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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
4564
Objet: مراجعة القانون الجنائي
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Al Haouz
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
عملت وزارة العدل على سحب مشروع القانون رقم 10.16 القاضي بتغيير وتتميم مجموعة القانون الجنائي، وذلك في أفق مراجعته وعرضه على الـمسطرة التشريعية. لذا، نسائلكم عن الآجال الـمرتقبة لعرض مشروع القانون الجنائي من جديد على الـمسطرة التشريعية؟