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Questions Orales
Question number:
6460
Objet: ترشيد تدابير الاعتقال الاحتياطي في مراجعة قانون الـمسطرة الجنائية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Al Haouz
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
يحتل موضوع الاعتقال الاحتياطي حيزا مهما في النقاش المجتمعي حول مراجعة قانون الـمسطرة الجنائية. لذا؛ نسائلكم عن التدابير والإجراءات الـمتخذة لترشيد تدابير الاعتقال الاحتياطي في مراجعة قانون الـمسطرة الجنائية؟