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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
6502
Objet: تعزيز الإطار الضريبي للجمعيات الجادة والـمسؤولة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Al Haouz
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
يشكّل الإطار الضريبي للجمعيات تحديا أمام تحفيزها ونهوضها بأنشطتها على الوجه الأكمل، مما يتعين معه مراجعته. لذا؛ نسائلكم عن الإجراءات والتدابير الـمتخذة لوضع إطار ضريبي محفز لمنظمات المجتمع الـمدني الجادة والـمسؤولة؟