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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
6736
Objet: ملائمة قانون الجمعيات مع دستور 2011
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Al Haouz
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
أضحى ظهير 15 نوفمبر 1958 المتعلق بحق تأسيس الجمعيات غير منسجم مع الـمستجدات التي أقرها دستور 2011. لذا؛ نسائلكم عن تصوركم بخصوص مراجعة مقتضيات ظهير 15 نوفمبر 1958 المتعلق بحق تأسيس الجمعيات؟