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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
6737
Objet: تيسير شروط التأسيس القانونـي للجمعيات
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Al Haouz
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
تواجه بعض الجمعيات صعوبات في مسطرة التأسيس القانونـي، خصوصا بالنسبة للحصول على الوصل الـمؤقت أو النهائي. لذا؛ نسائلكم عن الإجراءات والتدابير الـمتخذة لتيسير شروط التأسيس القانونـي للجمعيات؟