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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
8093
Objet: تقييم التدبير المتعلق بتسوية الوضعية الجبائية للمنشآت غير النشيطة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Al Haouz
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
نسائلكم عن تقييمكم لمدى تحقيق التدبير المتخذ برسم قانون المالية لسنة 2023، والمتعلق بتسوية الوضعية الجبائية للمنشآت غير النشيطة، للأهداف المرجوة منه؟