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Questions Orales
Question number:
8094
Objet: أثار التدبير المتعلق بمراجعة طريقة فرض الضريبة على الدخل برسم الأرباح العقارية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Al Haouz
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
نسائلكم عن تقييمكم للإصلاح الذي عرفته طريقة فرض الضريبة على الدخل برسم الأرباح العقارية وخاصة من خلال التنصيص على إمكانية طلب الرأي المسبق لإدارة الضرائب، وأثره في تعزيز فعالية الإدارة الضريبية وتحسين علاقتها بالمرتفقين؟