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Commission de justice, de législation et des droits de l’homme:2011-2016
آخر أجل لوضع التعديلات على مقترح قانون يرمي إلى تعديل المادة 16 من القانون رقم 70.03 بمثابة مدونة الأسرة أحيل من مجلس المستشارين
11/06/2015
13:00
مكتب اللجنة
آخر أجل لوضع التعديلات على مقترح قانون يرمي إلى تعديل المادة 16 من القانون رقم 70.03 بمثابة مدونة الأسرة أحيل من مجلس المستشارين.