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تعثر الاستقبال الإلكتروني بقطاع العدل
Date :
الوزارة المعنية : تعثر الاستقبال الإلكتروني بقطاع العدل
الفريق المعني : Groupe Authenticité et modernité
النائب المعني : فطيمة بن عزة
التعهد :
- إعداد مشروع قانون يتعلق بالرقمنة للإجراءات المدنية والجنائية.
- التركيز على ورش الرقمنة في قطاع العدالة بالمغرب.
السؤال المرتبط :
عرقلة الغرامات لسياسة إدماج السجناء
الجواب :
Date réponse :
E_1548_1.pdf