**Ajournée** Présentations de propositions de loi et d'un exposé sur le Médiateur lundi 3 juin 2024

**Ajournée** 

Réunion de la Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme, lundi 3 juin 2024, juste après la séance plénière, selon l'ordre du jour :

- Présentation de propositions de loi modifiant et complétant le dahir n°1.58.008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique;

- Présentation d'un exposé sur les conclusions du rapport annuel de l'institution du Médiateur du Royaume pour l'année 2021.