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Questions Orales
Question number:
10139
Objet: التمويلات المبتكرة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
في إطار التمويلات المبتكرة، نسائلكم السيد الوزير عن الكيفية والمساطر التي تتم بمقتضاها عمليات تفويت عقارات الدولة مقابل كرائها، وتقييم الحكومة لمسار هذه التمويلات، وتدابير تنظيمها في إطار قانوني واضح؟