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Groupe Haraki:2021-2026
Questions Orales
Question number:
12151
Objet: الإصلاح الجبائي
Date réponse: Lundi 2 décembre 2024
الفريق
واضعي السؤال
Question:
نسائلكم عن الخطوات التي تم اتخاذها، والإجراءات المزمع اتخاذها لاستكمال تنزيل الإصلاح الجبائي، بناء على القانون الإطار رقم 69.19 ذي الصلة؟
Réponse
Procès-verbal de la séance plénière : 211
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