Proposition de loi complétant la loi N°63.18 édictant de nouvelles dispositions pour régulariser la situation de certains agriculteurs ayant bénéficié auparavant de terres agricoles ou à vocation…

Proposition de loi complétant l'article 33 de la loi N°62.17 relative à la tutelle administrative sur les collectivités ethniques et la gestion de leurs biens

Proposition de loi complétant l'article 6 de la loi N°103.14 portant création de l’Agence nationale de la sécurité routière

Proposition de loi complétant l'article 8 de la loi N°111.12 relative à l’Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques

Proposition de loi complétant la loi N°38.09 portant création de l’Agence nationale de lutte contre l’analphabétisme

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°59.09 portant création de l’Agence marocaine de développement de la logistique

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°64.14 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des motions en matière législative

Proposition de loi organique complétant l'article 83 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi N°79.14 relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination

Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi N°105.12 relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique

Proposition de loi complétant l'article 5 de la loi N°11.15 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle

Proposition de loi complétant l'article 70 de la loi N°57.19 relative au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales