Proposition de loi modifiant et complétant les articles 2 et 26 de la loi-cadre N°34.09 relative au système de santé et à l’offre de soins
Proposition de loi modifiant l'article 29 de la loi N°17.04 portant code du médicament et de la pharmacie
Proposition de loi complétant la loi N°18.12 relative à la réparation des accidents de travail
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°19.10 portant création et organisation de la fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales au profit du personnel du secteur public de…
Proposition de loi complétant l'article 13 du dahir portant loi N°1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
Projet de loi N°71.13 relatif à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des droits des personnes atteintes de ces troubles
Proposition de loi abrogeant l'article 27 du dahir n°1.59.148 instituant un régime de sécurité sociale, tel que modifié et complété
Proposition de loi complétant l'article 3 de la loi N°18.12 relative à la réparation des accidents du travail
Proposition de loi relative aux règles et principes d'organisation du transport médical
Projet de loi N°98.18 relatif à l'Ordre National des Pharmaciens
Proposition de loi modifiant les articles 16 et 38 de la loi N°08.12 relative à l’Ordre national des médecins
