Proposition de loi complétant la loi N°38.09 portant création de l’agence nationale pour la lutte contre l'analphabétisme

Proposition de loi relative à la responsabilité en cas de hooliganisme dans les infrastructures sportives, et au droit à la réparation des dommages qui en résultent

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°06.00 formant statut de l'enseignement scolaire privé

Proposition de loi relative à l'enseignement scolaire

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°30.09 relative à l'éducation physique et aux sports

Proposition de loi modifiant les articles 37 et 38 de la loi-cadre N°51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique

Proposition de loi fixant les modalités et les conditions de répartition de la publicité publique aux établissements de presse nationaux

Projet de décret-loi n°2.22.770 édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse

Proposition de loi complétant l'article 59 de la loi-cadre N°51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique

Proposition de loi modifiant les articles 9 et 17 de la loi N°05.00 relative au statut de l'enseignement préscolaire

Proposition de loi complétant l'article 4 de la loi N°07.00 créant les académies régionales d'éducation et de formation, telle que modifiée et complétée

Proposition de loi complétant l'article 3 du dahir n°1.63.071 du 25 joumada Il 1383 (13 novembre 1963) relatif à l'obligation de l'enseignement fondamental, tel que modifié et complété