11:00 Vote du projet de loi organique N°04.16 et du projet de loi N°23.19 Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication 11:00 Examen des amendements et vote du projet de loi N°54.19 Commission de justice, de législation et des droits de l'homme 11:00 **Réunion ajournée** Réunion de la mission exploratoire sur la MAP Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication 11:00 Présentation d'un exposé sur la SNTL Commission du contrôle des finances publiques 12:00 Réunion de la mission exploratoire temporaire sur l'ANAPEC Commission des secteurs sociaux 13:00 **Juste après la réunion de la commission** Réunion du bureau Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication 13:00 **Juste après la réunion de la commission consacrée à l'exposé sur la SNTL** Réunion du bureau de la commission Commission du contrôle des finances publiques 16:00 Réunion de la mission exploratoire temporaire sur la transfusion sanguine Commission des secteurs sociaux 17:00 Séance plénière législative mardi 11 février 2020 à 16h00 19:00 **Juste après la séance plénière législative** Séance plénière de clôture de session

16:00 Séance plénière hebdomadaire des questions orales 18:00 **Juste après la séance plénière des questions orales** Séance plénière d'élection de membre de la Cour Constitutionnelle

13:00 Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi N°54.19 Commission de justice, de législation et des droits de l'homme 17:00 Réunion du Bureau de la CR Bureau de la Chambre des Représentants

11:00 **Réunion ajournée** Réunion du bureau de la commission Commission des secteurs productifs 11:30 **Réunion ajournée** Présentation du projet de loi N°42.18 et discussion de thèmes Commission des secteurs productifs

11:00 Séminaire sur :"la protection juridique de l'auteur et de l'artiste" Groupe Justice et Développement 12:00 Réunion d'une mission exploratoire temporaire Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication 13:00 **Juste après la réunion de la commission consacrée à l'exposé sur l'ONSSA** Présentation d'un exposé sur l'ANCFCC Commission du contrôle des finances publiques 16:00 Réunion du Bureau de la CR Bureau de la Chambre des Représentants