Proposition de loi complétant l'article 70 de la loi N°57.19 relative au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales

Proposition de loi complétant les dispositions des articles 84, 85 et 88 de la loi N°28.08 portant réforme de la loi relative à l’organisation de l’exercice de la profession d’avocat

Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions de l'article 608 de la loi N°22.01 relative à la procédure pénale

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°18.12 relative à la réparation des accidents de travail

Proposition de loi complétant l'article 447-1 du Dahir n° 1-18-19 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi N°103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux…

Proposition de loi organique complétant l'article 58 de la loi organique N°111.14 relative aux régions, promulguée par le Dahir n°1.15.83 du 20 Ramadan 1436 (7 Juillet 2015)

Proposition de loi organique complétant l'article 55 de la loi organique N°113.14 relative aux communes, promulguée par la Dahir n°1.15.85 du 20 Ramadan 1436 (7 Juillet 2015)

Proposition de loi complétant l'article 111 de la loi N°17.04 portant code du médicament et de la pharmacie

Proposition de loi organique modifiant l'article 56 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces, promulguée par le Dahir n°1.15.84 du 20 ramadan 1436 (7juillet 2015)

Proposition de loi complétant l'article 33 du Dahir n°1.02.239 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi N°37.99 relative à l'état civil

Proposition de loi portant création du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger

Proposition de loi complétant l'article 272 de la loi N°65.99 relative au Code du travail