Proposition de loi modifiant les articles 2 et 4 de la loi N°83.17 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d’entraide familiale

Proposition de loi modifiant les articles 9 et 17 de la loi N°05.00 relative au statut de l'enseignement préscolaire

Proposition de loi organique modifiant et complétant l'article 49 de la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques, telle que modifiée et complétée

Proposition de loi modifiant et complétant l’article 49 de la loi N°70.03 portant Code de la Famille

Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi N°39.08 portant code des droits réels

Proposition de loi modifiant l'article 40 de la loi N°22.01 relative à la procédure pénale

Proposition de loi modifiant la loi N°08.12 relative à l’Ordre national des médecins promulguée par le Dahir n°1.13.16 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013)

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 5 du Dahir n°1.58.376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 20 de la loi N°70.03 portant Code de la Famille

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 486 du Dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal, tel que modifié

Proposition de loi complétant l'article 3 du Dahir n°1.58.376 réglementant le droit d'association

Proposition de loi relative aux règles et principes de l'organisation du transport médical